Lex Iterata

Texte 1971102122

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Felenne. - Suppression de l'école communale pour garçons, sise rue de France 23. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1972
Numéro
1971102122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex