Lex Iterata

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Noiseux. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour filles, rue de l'Ecole 105. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-4-1972
Numéro: 1971102121
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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