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Lex Iterata
Texte 1971102121
21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Noiseux. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour filles, rue de l'Ecole 105. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1972
Numéro
1971102121
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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