Lex Iterata

Texte 1971102120

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Steenweg 68, et école communale subventionnée, sise Brusselstraat 5, Atembeke : suppression respectivement de la 3e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1972
Numéro
1971102120
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex