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Lex Iterata
Texte 1971102118
21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Tamise. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique subventionnée, sise Schoolstraat 17, au 1er septembre 1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1972
Numéro
1971102118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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