Texte 1971102116

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merksem. - Ecole communale subventionnée, sise Sint-Bartholomeusstraat 79 : suppression de la classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1972
Numéro
1971102116
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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