Lex Iterata

Texte 1971102112

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire. - Annulation par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1971102112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex