Lex Iterata

Texte 1971102105

21 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du Bureau du Plan

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971102105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex