Lex Iterata

Texte 1971102102

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1972
Numéro
1971102102
Page
1474
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex