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Lex Iterata
Texte 1971102102
21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1972
Numéro
1971102102
Page
1474
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex