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Lex Iterata
Texte 1971102003
20 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971102003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex