Lex Iterata

Texte 1971101915

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1971
Numéro
1971101915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex