Texte 1971101905

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971101905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.