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Lex Iterata
Texte 1971101901
19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1972
Numéro
1971101901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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