Lex Iterata

Texte 1971101811

18 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1971
Numéro
1971101811
Page
12760
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex