Texte 1971101809

18 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - " Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie ". - Modifications aux règlements

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1972
Numéro
1971101809
Page
3058
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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