Lex Iterata

Texte 1971101802

18 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant la composition du collège des fédérations périphériques

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1971
Numéro
1971101802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex