Lex Iterata

Texte 1971101801

18 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1965 fixant les sessions et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement moyen supérieur et les écoles normales primaires

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1971101801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex