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Lex Iterata
Texte 1971101550
15 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1972
Numéro
1971101550
Page
6638
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex