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Lex Iterata
Texte 1971101504
15 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1960 accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971101504
Page
13118
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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