Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971101412
14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Jamagne. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte, rue de l'Amérique 51. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex