Lex Iterata

Texte 1971101410

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Soree. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale, rue de la Croisette 56A. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex