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Lex Iterata
Texte 1971101408
14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Floriffoux. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Eglise 55. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex