Refli

Lex Iterata

Texte 1971101407

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Biesme. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire pour garçons, rue Saint-Roch, 20. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex