Lex Iterata

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ixelles. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale, sise rue de l'Aqueduc 161. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-4-1972
Numéro: 1971101406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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