Lex Iterata

Texte 1971101405

14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Merlemont. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte, sise rue des Ecoles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex