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Lex Iterata
Texte 1971101404
14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1972
Numéro
1971101404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex