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Lex Iterata
Texte 1971101305
13 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux des allocations de chômage, l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1971
Numéro
1971101305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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