Lex Iterata

Texte 1971101215

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal. - Personnel. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1972
Numéro
1971101215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex