Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971101211
12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 novembre 1970, réglementant l'usage des eaux souterraines
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1971
Numéro
1971101211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex