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Lex Iterata
Texte 1971101210
12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1971
Numéro
1971101210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex