Lex Iterata

Texte 1971101209

12 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1971
Numéro
1971101209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex