11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1971
Numéro: 1971101119
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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