Texte 1971101113

11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1976 et mise à jour au 13-02-2006)

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1971
Numéro
1971101113
Page
15564
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-10-11/30
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2006-01-26/37, art. 49, 2°, 004; En vigueur : indéterminée et au plus tard le (01-04-2007), voir L 2006-01-26/37, art 51><AR 2006-09-27/30, art. 1>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.