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Lex Iterata
Texte 1971101112
11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1971
Numéro
1971101112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex