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Lex Iterata
Texte 1971101111
11 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 1971, de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1971
Numéro
1971101111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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