Lex Iterata

Texte 1971100902

9 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971100902
Page
13118
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex