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Lex Iterata
Texte 1971100902
9 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1971
Numéro
1971100902
Page
13118
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex