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Lex Iterata
Texte 1971100802
8 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'élection du conseil de l'agglomération bruxelloise et du conseil de fédération des cinq fédérations périphériques de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1971
Numéro
1971100802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex