Lex Iterata

Texte 1971100720

7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1972
Numéro
1971100720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex