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Lex Iterata
Texte 1971100716
7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1971
Numéro
1971100716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex