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Lex Iterata
Texte 1971100713
7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents des organismes financiers d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1971
Numéro
1971100713
Page
12668
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex