Lex Iterata

Texte 1971100505

5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1971
Numéro
1971100505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex