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Lex Iterata
Texte 1971100410
4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 à la tenue du compte individuel des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1971
Numéro
1971100410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex