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Lex Iterata
Texte 1971100104
1 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la famille
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1971
Numéro
1971100104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex