Lex Iterata

Texte 1971100102

1 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969, fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1972
Numéro
1971100102
Page
3748
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex