Texte 1971092917

29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif au comité consultatif des taxis

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1971
Numéro
1971092917
Page
12474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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