Lex Iterata

Texte 1971092815

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1971
Numéro
1971092815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex