Lex Iterata

Texte 1971092812

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel règlementant le prix des appareils électroménagers

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1971
Numéro
1971092812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex