Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971092811
28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix et quantités
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1971
Numéro
1971092811
Page
14679
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex