Lex Iterata

Texte 1971092810

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 avril 1969 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec autoroute Bruxelles-Aix-La-Chapelle

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1971
Numéro
1971092810
Page
13736
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex