Lex Iterata

Texte 1971092807

28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1971
Numéro
1971092807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex