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Lex Iterata
Texte 1971092806
28 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal accordant une allocation au chef d'écluse maritime de la compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1971
Numéro
1971092806
Page
12385
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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